2012/2025(INI)
Politiques et critères d'élargissement et intérêts stratégiques de l'Union européenne en la matière
Informations de base
2012/2025(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.20 Elargissement de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
KOPPA Maria Eleni (S&D)
14/12/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
NEYNSKY Nadezhda (PPE)
29/02/2012
REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/2025(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AFET/7/08878
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE486.099 03/04/2012 Amendements déposés en commission PE487.688 10/04/2012 Avis de la commission BUDG PE485.847 10/05/2012 Amendements déposés en commission PE487.935 08/06/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0274/2012 03/10/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0453/2012 22/11/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013