Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

Informations de base

2012/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2012 Vote en commission
10/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0408/2012
14/01/2013 Débat en plénière
15/01/2013 Décision du Parlement T7-0006/2013
15/01/2013 Résultat du vote au parlement
15/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2026(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/08881

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE488.011 21/06/2012
    Amendements déposés en commission PE497.776 09/10/2012
    Amendements déposés en commission PE497.861 10/10/2012
    Avis de la commission DEVE PE496.311 06/11/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0408/2012 10/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0006/2013 15/01/2013