Instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel

Informations de base

2012/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0662
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/09/2012 Vote en commission
14/09/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0270/2012
25/10/2012 Débat en plénière
26/10/2012 Décision du Parlement T7-0404/2012
26/10/2012 Résultat du vote au parlement
26/10/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2027(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/08736

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