2012/2028(INI)
Possibilité d'introduire des obligations de stabilité
Informations de base
2012/2028(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
GOULARD Sylvie (ALDE)
25/10/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
CORREIA DE CAMPOS António Fernando (S&D)
29/02/2012
JURIAffaires juridiques
BALDASSARRE Raffaele (PPE)
01/03/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/11/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0818 | |
15/03/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/11/2012 | Vote en commission | ||
07/12/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0402/2012 | |
15/01/2013 | Débat en plénière | ||
16/01/2013 | Décision du Parlement | T7-0018/2013 | |
16/01/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
16/01/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2028(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/08673
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE489.440 10/05/2012 Projet de rapport de la commission PE491.075 04/06/2012 Avis de la commission JURI PE487.686 04/06/2012 Amendements déposés en commission PE491.254 12/06/2012 Avis de la commission IMCO PE489.500 11/07/2012 Amendements déposés en commission PE492.874 12/07/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0402/2012 07/12/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0018/2013 16/01/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0818 23/11/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)251 19/06/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0818 23/01/2012 Contribution CZ_SENATE COM(2011)0818 08/05/2012