Possibilité d'introduire des obligations de stabilité

Informations de base

2012/2028(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0818
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2012 Vote en commission
07/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0402/2012
15/01/2013 Débat en plénière
16/01/2013 Décision du Parlement T7-0018/2013
16/01/2013 Résultat du vote au parlement
16/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2028(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/08673

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE489.440 10/05/2012
    Projet de rapport de la commission PE491.075 04/06/2012
    Avis de la commission JURI PE487.686 04/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.254 12/06/2012
    Avis de la commission IMCO PE489.500 11/07/2012
    Amendements déposés en commission PE492.874 12/07/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0402/2012 07/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0018/2013 16/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0818 23/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)251 19/06/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0818 23/01/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0818 08/05/2012