S’investir dans la coopération avec des partenaires au-delà de nos frontières en matière de politique énergétique: une approche stratégique d’un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif

Informations de base

2012/2029(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.20 Développement durable
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0539
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/05/2012 Vote en commission
16/05/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0168/2012
11/06/2012 Débat en plénière
12/06/2012 Décision du Parlement T7-0238/2012
12/06/2012 Résultat du vote au parlement
12/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2029(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/07420

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE474.010 20/12/2011
    Amendements déposés en commission PE480.781 01/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.535 02/03/2012
    Amendements déposés en commission PE483.847 09/03/2012
    Avis de la commission INTA PE478.668 27/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.106 30/03/2012
    Avis de la commission DEVE PE480.892 30/03/2012
    Avis de la commission AFET PE483.751 25/04/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0168/2012 16/05/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0238/2012 12/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0539 07/09/2011
    Document de suivi COM(2013)0638 13/09/2013
    Document de suivi SWD(2013)0334 13/09/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0539 11/11/2011
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0539 12/06/2012