Protection des animaux pendant le transport

Informations de base

2012/2031(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0700
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012 Vote en commission
16/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0331/2012
11/12/2012 Débat en plénière
12/12/2012 Décision du Parlement T7-0499/2012
12/12/2012 Résultat du vote au parlement
12/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2031(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/08412

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.640 02/03/2012
    Avis de la commission ENVI PE485.848 09/05/2012
    Avis de la commission TRAN PE483.778 10/05/2012
    Amendements déposés en commission PE486.028 05/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0331/2012 16/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0499/2012 12/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0700 10/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)175 13/05/2013