Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du Parlement européen

Informations de base

2012/2033(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2006/2200(INI)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/07/2012 Vote en commission
02/08/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0266/2012
10/09/2012 Débat en plénière
11/09/2012 Décision du Parlement T7-0309/2012
11/09/2012 Résultat du vote au parlement
11/09/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2033(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2006/2200(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/08920

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE487.816 03/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.538 30/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.622 30/05/2012
    Avis de la commission AFET PE487.735 09/07/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0266/2012 02/08/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0309/2012 11/09/2012