Relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux

Informations de base

2012/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013 Vote en commission
18/10/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0336/2013
11/12/2013 Débat en plénière
12/12/2013 Décision du Parlement T7-0599/2013
12/12/2013 Résultat du vote au parlement
12/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2034(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/08922

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.484 12/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.769 30/09/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0336/2013 18/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0599/2013 12/12/2013