Rôle des femmes dans l'économie verte

Informations de base

2012/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.04 Innovation
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Environnement REDING Viviane

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2012 Vote en commission
17/07/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0235/2012
10/09/2012 Débat en plénière
11/09/2012 Décision du Parlement T7-0321/2012
11/09/2012 Résultat du vote au parlement
11/09/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2035(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/08923

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE487.914 03/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.104 06/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0235/2012 17/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0321/2012 11/09/2012