2012/2035(INI)
Rôle des femmes dans l'économie verte
Informations de base
2012/2035(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.50.04 Innovation
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/03/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/07/2012 | Vote en commission | ||
17/07/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0235/2012 | |
10/09/2012 | Débat en plénière | ||
11/09/2012 | Décision du Parlement | T7-0321/2012 | |
11/09/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
11/09/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2035(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/08923
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE487.914 03/05/2012 Amendements déposés en commission PE491.104 06/06/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0235/2012 17/07/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0321/2012 11/09/2012