67e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Recommandation au Conseil

Informations de base

2012/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/03/2012 Publication du document de base non-législatif B7-0132/2012
10/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2012 Vote en commission
05/06/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0186/2012
13/06/2012 Décision du Parlement T7-0240/2012
13/06/2012 Résultat du vote au parlement
13/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2036(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121 Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/08938

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