Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile

Informations de base

2012/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0941
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2012 Vote en commission
04/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0304/2012
19/11/2012 Débat en plénière
20/11/2012 Décision du Parlement T7-0426/2012
20/11/2012 Résultat du vote au parlement
20/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2040(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/08785

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.085 04/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.607 22/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.906 12/07/2012
    Avis de la commission IMCO PE489.574 14/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0304/2012 04/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0426/2012 20/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0941 11/01/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2011)0941 19/04/2012