2012/2040(INI)
Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile
Informations de base
2012/2040(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
TERHO Sampo (EFD)
27/03/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
COFFERATI Sergio Gaetano (S&D)
29/03/2012
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/01/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0941 | |
15/03/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/09/2012 | Vote en commission | ||
04/10/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0304/2012 | |
19/11/2012 | Débat en plénière | ||
20/11/2012 | Décision du Parlement | T7-0426/2012 | |
20/11/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
20/11/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2040(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/08785
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE491.085 04/06/2012 Amendements déposés en commission PE492.607 22/06/2012 Amendements déposés en commission PE492.906 12/07/2012 Avis de la commission IMCO PE489.574 14/09/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0304/2012 04/10/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0426/2012 20/11/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0941 11/01/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution SE_PARLIAMENT COM(2011)0941 19/04/2012