Fiche de procédure : 2012/2042(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2012/2042(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	RÜBIG Paul (PPE)	14/12/2011
	TOIA Patrizia (S&D) JOHANSSON Kent (ALDE) BÜTIKOFER Reinhard (Verts/ALE) FORD Vicky (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international (Commission associée)	WINKLER Iuliu (PPE)	29/02/2012
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	MCINTYRE Anthea (ECR)	16/02/2012
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	HYUSMENOVA Filiz (ALDE)	25/01/2012

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME	TAJANI Antonio

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
14/10/2011	Publication du document de base non-législatif	COM(2011)0642
15/03/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2012	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/09/2012	Vote en commission
28/09/2012	Dépôt du rapport de la commission	A7-0293/2012
22/10/2012	Débat en plénière
23/10/2012	Décision du Parlement	T7-0387/2012
23/10/2012	Résultat du vote au parlement
23/10/2012	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2012/2042(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/7/08280

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE486.147	30/03/2012
Amendements déposés en commission		PE489.401	11/05/2012
Amendements déposés en commission		PE489.461	15/05/2012
Amendements déposés en commission		PE489.601	23/05/2012
Amendements déposés en commission		PE491.123	05/06/2012
Avis de la commission	INTA	PE485.930	22/06/2012
Avis de la commission	REGI	PE487.810	22/06/2012
Avis de la commission	EMPL	PE489.495	11/07/2012
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0293/2012	28/09/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0387/2012	23/10/2012

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2011)0642	14/10/2011
Document annexé à la procédure	COM(2011)0702	09/11/2011
Document annexé à la procédure	COM(2011)0803	23/11/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2013)71	01/03/2013