20 principaux sujets de préoccupation des entreprises et des citoyens européens concernant le fonctionnement du marché unique

Informations de base

2012/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20 Droits du citoyen
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2 Marché intérieur, marché unique
2.80 Coopération et simplification administratives
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/08/2011 Publication du document de base non-législatif SEC(2011)1003
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2012 Vote en commission
11/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0310/2012
25/10/2012 Décision du Parlement T7-0395/2012
25/10/2012 Résultat du vote au parlement
25/10/2012 Débat en plénière
25/10/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2044(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/07622

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE483.745 29/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.810 07/03/2012
    Amendements déposés en commission PE485.862 19/03/2012
    Amendements déposés en commission PE485.945 28/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.157 30/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.131 30/03/2012
    Amendements déposés en commission PE487.715 12/04/2012
    Avis de la commission EMPL PE480.882 26/04/2012
    Avis de la commission ITRE PE480.801 26/04/2012
    Amendements déposés en commission PE487.989 02/05/2012
    Avis de la commission PETI PE483.750 03/05/2012
    Avis de la commission TRAN PE480.854 10/05/2012
    Avis de la commission ECON PE483.705 01/06/2012
    Avis de la commission JURI PE486.197 01/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0310/2012 11/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0395/2012 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2011)1003 22/08/2011