Fiche de procédure : 2012/2045(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2012/2045(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture et éducation	HONEYBALL Mary (S&D)	23/01/2012
	ZANICCHI Iva (PPE) TAKKULA Hannu (ALDE) ALFONSI François (Verts/ALE) MIGALSKI Marek Henryk (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	LUDVIGSSON Olle (S&D)	15/03/2012

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	ANDOR László

Date	Evénement	Référence
20/12/2011	Publication du document de base non-législatif	COM(2011)0902
15/03/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2012	Vote en commission
19/07/2012	Dépôt du rapport de la commission	A7-0247/2012
11/09/2012	Décision du Parlement	T7-0323/2012
11/09/2012	Résultat du vote au parlement
11/09/2012	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE485.903	27/03/2012
Amendements déposés en commission		PE488.015	15/05/2012
Amendements déposés en commission		PE491.097	05/06/2012
Avis de la commission	EMPL	PE489.405	06/07/2012
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0247/2012	19/07/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0323/2012	11/09/2012

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2011)0902	20/12/2011
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)766	19/12/2012

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	DE_BUNDESRAT	COM(2011)0902	17/02/2012
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2011)0902	13/04/2012