2012/2046(INI)
Conditions de travail des femmes dans le secteur des services
Informations de base
2012/2046(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.40.18 Secteur des services
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GARCÍA PÉREZ Iratxe (S&D)
20/12/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
IOTOVA Iliana (S&D)
15/03/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/03/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/07/2012 | Vote en commission | ||
18/07/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0246/2012 | |
10/09/2012 | Débat en plénière | ||
11/09/2012 | Décision du Parlement | T7-0322/2012 | |
11/09/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
11/09/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2046(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/09070
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE487.913 04/05/2012 Amendements déposés en commission PE491.092 04/06/2012 Amendements déposés en commission PE491.103 06/06/2012 Avis de la commission EMPL PE488.027 22/06/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0246/2012 18/07/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0322/2012 11/09/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)766 19/12/2012