Conditions de travail des femmes dans le secteur des services

Informations de base

2012/2046(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.18 Secteur des services
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2012 Vote en commission
18/07/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0246/2012
10/09/2012 Débat en plénière
11/09/2012 Décision du Parlement T7-0322/2012
11/09/2012 Résultat du vote au parlement
11/09/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2046(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/09070

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE487.913 04/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.092 04/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.103 06/06/2012
    Avis de la commission EMPL PE488.027 22/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0246/2012 18/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0322/2012 11/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)766 19/12/2012