Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2011

Informations de base

2012/2048(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2012 Vote en commission
16/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0328/2012
20/11/2012 Décision du Parlement T7-0431/2012
20/11/2012 Résultat du vote au parlement
20/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2048(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/09129

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.912 03/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.407 24/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0328/2012 16/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0431/2012 20/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013