Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2011

Informations de base

2012/2049(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2012 Vote en commission
01/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0297/2012
25/10/2012 Débat en plénière
26/10/2012 Décision du Parlement T7-0405/2012
26/10/2012 Résultat du vote au parlement
26/10/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2049(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/09130

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.340 10/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.549 24/07/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0297/2012 01/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0405/2012 26/10/2012