Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune

Informations de base

2012/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2050(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09131

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE487.941 26/04/2012
    Projet de rapport de la commission PE487.809 29/05/2012
    Avis de la commission BUDG PE486.134 04/06/2012
    Amendements déposés en commission PE491.166 26/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.653 26/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0252/2012 29/08/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0334/2012 12/09/2012