2012/2050(INI)
Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune
Informations de base
2012/2050(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
BROK Elmar (PPE)
23/01/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
NEYNSKY Nadezhda (PPE)
21/03/2012
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2050(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 148-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/09131
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE487.941 26/04/2012 Projet de rapport de la commission PE487.809 29/05/2012 Avis de la commission BUDG PE486.134 04/06/2012 Amendements déposés en commission PE491.166 26/06/2012 Amendements déposés en commission PE492.653 26/06/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0252/2012 29/08/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0334/2012 12/09/2012