Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie en 2011

Informations de base

2012/2051(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0126
29/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
31/05/2012 Vote en commission
05/06/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0182/2012
12/06/2012 Décision du Parlement T7-0233/2012
12/06/2012 Résultat du vote au parlement
12/06/2012 Fin de la procédure au Parlement
10/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2051(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/09157

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.389 08/05/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0182/2012 05/06/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0233/2012 12/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0126 16/03/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0126 29/06/2012