2012/2055(INL)
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Informations de base
2012/2055(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Subject
2.50.04 Banques et crédit
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
KLUTE Jürgen (GUE/NGL)
21/09/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
(Commission associée)GEBHARDT Evelyne (S&D)
14/09/2011
REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/07/2011 | Publication du document de base non-législatif | C(2011)4977 | |
15/03/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/03/2012 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
31/05/2012 | Vote en commission | ||
08/06/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0197/2012 | |
03/07/2012 | Débat en plénière | ||
04/07/2012 | Décision du Parlement | T7-0293/2012 | |
04/07/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
04/07/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2055(INL) |
---|---|
Type de procédure | INL - Procédure d'initiative législative |
Sous-type de procédure | Demande de proposition législative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 47 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/08181
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE480.691 23/02/2012 Amendements déposés en commission PE486.164 30/03/2012 Avis de la commission IMCO PE486.093 09/05/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0197/2012 08/06/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0293/2012 04/07/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2011)4977 18/07/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)636 31/10/2012