Système eCall: nouveau service "112" pour les citoyens

Informations de base

2012/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
19/06/2012 Vote en commission
22/06/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0205/2012
02/07/2012 Débat en plénière
03/07/2012 Décision du Parlement T7-0274/2012
03/07/2012 Résultat du vote au parlement
03/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2056(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ06/7/09144

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0205/2012 22/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0274/2012 03/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)636 31/10/2012