Fiche de procédure : 2012/2057(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2012/2057(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	BALZANI Francesca (S&D)	29/03/2012

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3167	15/05/2012

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	LEWANDOWSKI Janusz

Date	Evénement	Référence
16/03/2012	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2012)0125
15/05/2012	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	09916/2012
15/05/2012	Adoption du projet du budget par le Conseil
22/05/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2012	Vote en commission
05/06/2012	Dépôt du rapport budgétaire	A7-0181/2012
12/06/2012	Décision du Parlement	T7-0232/2012
12/06/2012	Résultat du vote au parlement
12/06/2012	Fin de la procédure au Parlement
10/08/2012	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE489.481	11/05/2012
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A7-0181/2012	05/06/2012
Texte budgétaire adopté du Parlement	T7-0232/2012	12/06/2012

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	09916/2012	15/05/2012

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2012)0125	16/03/2012