2012/2058(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission
Informations de base
2012/2058(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
KOZŁOWSKI Jan (PPE)
20/04/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3177 21/06/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/04/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0160 | |
18/04/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/05/2012 | Vote en commission | ||
05/06/2012 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0187/2012 | |
12/06/2012 | Décision du Parlement | T7-0234/2012 | |
12/06/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
21/06/2012 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
21/06/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/07/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2058(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/09278
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE487.899 25/04/2012 Amendements déposés en commission PE489.529 16/05/2012 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0187/2012 05/06/2012 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0234/2012 12/06/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0160 04/04/2012