Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission

Informations de base

2012/2058(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0160
18/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2012 Vote en commission
05/06/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0187/2012
12/06/2012 Décision du Parlement T7-0234/2012
12/06/2012 Résultat du vote au parlement
21/06/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
21/06/2012 Fin de la procédure au Parlement
20/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2058(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/09278

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE487.899 25/04/2012
    Amendements déposés en commission PE489.529 16/05/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0187/2012 05/06/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0234/2012 12/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0160 04/04/2012