Rapport spécial n° 1/2012 (Décharge 2011): Efficacité de l'aide au développement octroyée par l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne

Informations de base

2012/2059(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2012 Publication du document de base non-législatif N7-0051/2012
18/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2012 Vote en commission
06/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0400/2012

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2059(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/09092

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.510 21/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0400/2012 06/12/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0051/2012 28/03/2012