Réexamen de la stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme

Informations de base

2012/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2062(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09293

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE487.734 13/07/2012
    Amendements déposés en commission PE496.453 20/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.432 28/09/2012
    Avis de la commission DEVE PE492.637 09/10/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0378/2012 19/11/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0504/2012 13/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0886 12/12/2011