2012/2062(INI)
Réexamen de la stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme
Informations de base
2012/2062(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
TAVARES Rui (Verts/ALE)
21/03/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
SVENSSON Alf (PPE)
25/06/2012
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3179 25/06/2012
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2062(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/09293
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE487.734 13/07/2012 Amendements déposés en commission PE496.453 20/09/2012 Amendements déposés en commission PE496.432 28/09/2012 Avis de la commission DEVE PE492.637 09/10/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0378/2012 19/11/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0504/2012 13/12/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0886 12/12/2011