Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2063(INI)

Rapport 2011 sur la cohérence des politiques européennes au service du développement

Informations de base

2012/2063(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		SCHNIEBER-JASTRAM Birgit (PPE)
    		25/01/2012
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		COSTELLO Emer (S&D)
    		15/03/2012
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		ČEŠKOVÁ Andrea (ECR)
    		27/03/2012

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2011 Publication du document de base non-législatif SEC(2011)1627
20/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2012 Vote en commission
11/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0302/2012
25/10/2012 Décision du Parlement T7-0399/2012
25/10/2012 Résultat du vote au parlement
25/10/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2063(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/09296

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.611 22/06/2012
    Avis de la commission EMPL PE491.245 11/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.579 28/08/2012
    Avis de la commission FEMM PE491.350 05/09/2012
    Avis de la commission PECH PE492.581 06/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0302/2012 11/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0399/2012 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2011)1627 15/12/2011