Futur rôle de la Cour des comptes. Procédure de nomination des membres de la Cour des comptes: consultation du Parlement européen

Informations de base

2012/2064(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2013 Vote en commission
09/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0014/2014
04/02/2014 Décision du Parlement T7-0060/2014
04/02/2014 Résultat du vote au parlement
04/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2064(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/09305

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.617 25/09/2013
    Amendements déposés en commission PE522.922 14/11/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0014/2014 09/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0060/2014 04/02/2014