Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2065(INI)

Risques liés à l'amiante pour la santé au travail et perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante

Informations de base

2012/2065(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2013 Vote en commission
30/01/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0025/2013
14/03/2013 Décision du Parlement T7-0093/2013
14/03/2013 Résultat du vote au parlement
14/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2065(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/09306

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.439 20/09/2012
    Amendements déposés en commission PE497.962 17/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.022 18/10/2012
    Amendements déposés en commission PE500.514 26/11/2012
    Avis de la commission ENVI PE494.492 10/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0025/2013 30/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0093/2013 14/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)442 29/07/2013