Protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens

Informations de base

2012/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2013 Vote en commission
30/01/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0027/2013
12/03/2013 Débat en plénière
14/03/2013 Décision du Parlement T7-0091/2013
14/03/2013 Résultat du vote au parlement
14/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2066(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/08967

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.297 15/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.605 27/11/2012
    Amendements déposés en commission PE502.204 22/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0027/2013 30/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0091/2013 14/03/2013