Protéger les enfants dans le monde numérique

Informations de base

2012/2068(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0556
20/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2012 Vote en commission
24/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0353/2012
19/11/2012 Débat en plénière
20/11/2012 Décision du Parlement T7-0428/2012
20/11/2012 Résultat du vote au parlement
20/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2068(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/09239

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.198 02/04/2012
    Amendements déposés en commission PE489.363 10/05/2012
    Avis de la commission LIBE PE491.241 25/07/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0353/2012 24/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0428/2012 20/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0556 13/09/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0556 31/01/2012