Budget rectificatif 3/2012 : excédent résultant de l'exécution du budget 2011

Informations de base

2012/2071(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2012 Publication du projet de budget de la Commission COM(2012)0181
11/06/2012 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11113/2012
11/06/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/06/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2012 Vote en commission
25/06/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0206/2012
05/07/2012 Décision du Parlement T7-0297/2012
05/07/2012 Résultat du vote au parlement
05/07/2012 Fin de la procédure au Parlement
17/08/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2071(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/09369

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.219 12/06/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0206/2012 25/06/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0297/2012 05/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11113/2012 11/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2012)0181 16/04/2012