2012/2075(INI)
Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en œuvre et application
Informations de base
2012/2075(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
ESTARÀS FERRAGUT Rosa (PPE)
20/03/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HAHN Johannes
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2075(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Mise en œuvre |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/7/09360
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE496.502 27/09/2012 Amendements déposés en commission PE497.998 17/10/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0398/2012 20/12/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0003/2013 15/01/2013