Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en œuvre et application

Informations de base

2012/2075(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2075(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/09360

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.502 27/09/2012
    Amendements déposés en commission PE497.998 17/10/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0398/2012 20/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0003/2013 15/01/2013