Promotion et information en faveur des produits agricoles: quelle stratégie pour promouvoir les saveurs de l'Europe?

Informations de base

2012/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0148
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2012 Vote en commission
25/09/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0286/2012
20/11/2012 Décision du Parlement T7-0420/2012
20/11/2012 Résultat du vote au parlement
20/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2077(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/09257

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.302 21/06/2012
    Amendements déposés en commission PE494.622 30/08/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0286/2012 25/09/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0420/2012 20/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0148 30/03/2012