2012/2077(INI)
Promotion et information en faveur des produits agricoles: quelle stratégie pour promouvoir les saveurs de l'Europe?
Informations de base
2012/2077(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
BOVÉ José (Verts/ALE)
05/10/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/03/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0148 | |
24/05/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/09/2012 | Vote en commission | ||
25/09/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0286/2012 | |
20/11/2012 | Décision du Parlement | T7-0420/2012 | |
20/11/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
20/11/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2077(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Mise en œuvre |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/7/09257
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE491.302 21/06/2012 Amendements déposés en commission PE494.622 30/08/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0286/2012 25/09/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0420/2012 20/11/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0148 30/03/2012