Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2078(INI)

Problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne

Informations de base

2012/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.30 Traités en général
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2013 Vote en commission
15/11/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0372/2013
11/12/2013 Débat en plénière
12/12/2013 Décision du Parlement T7-0598/2013
12/12/2013 Résultat du vote au parlement
12/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2078(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/08793

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE506.084 26/02/2013
    Projet de rapport de la commission PE502.266 10/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.898 03/09/2013
    Amendements déposés en commission PE516.937 13/09/2013
    Avis de la commission EMPL PE500.437 10/10/2013
    Avis de la commission ECON PE504.128 30/10/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0372/2013 15/11/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0598/2013 12/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)260 06/05/2014