Réglement PE, articles 181 et 182: compte rendu in extenso des débats; enregistrement audiovisuel des débats

Informations de base

2012/2080(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2012 Vote en commission
17/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0336/2012
20/11/2012 Décision du Parlement T7-0423/2012
20/11/2012 Résultat du vote au parlement
20/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2080(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/08972

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE487.903 09/05/2012
    Amendements déposés en commission PE492.856 06/07/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0336/2012 17/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0423/2012 20/11/2012