2012/2086(DEC)
Rapport spécial n° 4/2012 (Décharge 2011): Le recours aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion pour cofinancer des infrastructures de transport dans les ports maritimes: un investissement efficace ?
Informations de base
2012/2086(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.09 Politique portuaire
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2086(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 101 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
CONT/7/09439
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE492.778 27/09/2012