2012/2087(DEC)
Rapport spécial n° 3/2012 (Décharge 2011): Fonds structurels: la Commission a-t-elle remédié de manière satisfaisante aux déficiences décelées dans les systèmes de gestion et de contrôle des États membres?
Informations de base
2012/2087(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/04/2012 | Publication du document de base non-législatif | N7-0060/2012 | |
10/05/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/09/2012 | Vote en commission | ||
20/09/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0276/2012 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2087(DEC) |
---|---|
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 101 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
CONT/7/09095
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE489.450 14/06/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0276/2012 20/09/2012