Représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme. Recommandation à l'intention du Conseil

Informations de base

2012/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2012 Vote en commission
31/05/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0174/2012
12/06/2012 Débat en plénière
13/06/2012 Décision du Parlement T7-0250/2012
13/06/2012 Résultat du vote au parlement
13/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09468

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.344 08/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.532 16/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0174/2012 31/05/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0250/2012 13/06/2012