Budget général 2013: toutes sections

Informations de base

2012/2092(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2012 Débat au Conseil
25/05/2012 Publication du projet de budget de la Commission COM(2012)0300
25/07/2012 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 12749/2012
10/10/2012 Vote en commission
12/10/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0311/2012
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2012 Débat en plénière
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0359/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
23/10/2012 Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
09/11/2012 Débat au Conseil
13/11/2012 Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2092(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDE/7/11125
BUDG/7/09512

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE492.799 17/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.525 18/07/2012
    Amendements déposés en commission PE492.696 18/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.580 23/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.596 24/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.517 25/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.569 26/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.610 26/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.606 30/07/2012
    Amendements déposés en commission PE494.637 06/08/2012
    Amendements déposés en commission PE494.650 21/08/2012
    Amendements déposés en commission PE494.540 28/08/2012
    Amendements déposés en commission PE494.680 28/08/2012
    Amendements déposés en commission PE494.669 29/08/2012
    Amendements déposés en commission PE494.691 29/08/2012
    Amendements déposés en commission PE494.810 04/09/2012
    Avis de la commission ECON PE489.648 04/09/2012
    Avis de la commission LIBE PE491.339 05/09/2012
    Avis de la commission INTA PE492.610 05/09/2012
    Avis de la commission AFCO PE491.232 06/09/2012
    Avis de la commission PECH PE492.574 06/09/2012
    Avis de la commission EMPL PE489.677 06/09/2012
    Avis de la commission ENVI PE491.336 07/09/2012
    Avis de la commission TRAN PE491.320 07/09/2012
    Avis de la commission AFET PE492.784 12/09/2012
    Avis de la commission IMCO PE491.367 17/09/2012
    Avis de la commission AGRI PE494.603 18/09/2012
    Avis de la commission DEVE PE494.632 19/09/2012
    Avis de la commission REGI PE491.318 20/09/2012
    Avis de la commission PETI PE489.496 21/09/2012
    Avis de la commission CULT PE491.270 24/09/2012
    Avis de la commission ITRE PE496.384 25/09/2012
    Projet de rapport de la commission PE496.481 02/10/2012
    Amendements déposés en commission PE497.798 08/10/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0311/2012 12/10/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0359/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 12749/2012 25/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2012)0300 25/05/2012
    Document annexé à la procédure COM(2012)0624 19/10/2012