Stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union

Informations de base

2012/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2012 Vote en commission
15/11/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0374/2012
10/12/2012 Débat en plénière
11/12/2012 Décision du Parlement T7-0470/2012
11/12/2012 Résultat du vote au parlement
11/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2094(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09574

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE494.563 23/07/2012
    Projet de rapport de la commission PE491.252 24/08/2012
    Avis de la commission INTA PE492.658 20/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.512 27/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0374/2012 15/11/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0470/2012 11/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)175 13/05/2013