Cybersécurité et défense

Informations de base

2012/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2012 Vote en commission
17/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0335/2012
21/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Décision du Parlement T7-0457/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
22/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2096(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09320

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.358 22/06/2012
    Amendements déposés en commission PE494.798 11/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0335/2012 17/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0457/2012 22/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013