Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive

Informations de base

2012/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.01 Droit des sociétés
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0681
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/01/2013 Vote en commission
29/01/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0023/2013
05/02/2013 Débat en plénière
06/02/2013 Décision du Parlement T7-0050/2013
06/02/2013 Résultat du vote au parlement
06/02/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2097(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/09580

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE498.081 25/10/2012
    Amendements déposés en commission PE500.384 07/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.487 20/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.608 22/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.407 22/11/2012
    Amendements déposés en commission PE501.896 30/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.761 30/11/2012
    Avis de la commission AFET PE496.506 05/12/2012
    Avis de la commission DEVE PE498.150 18/12/2012
    Avis de la commission JURI PE500.421 18/12/2012
    Avis de la commission INTA PE497.943 18/12/2012
    Avis de la commission CULT PE497.788 19/12/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0023/2013 29/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0050/2013 06/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0681 25/10/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)304 28/06/2013