2012/2097(INI)
Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive
Informations de base
2012/2097(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.01 Droit des sociétés
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
HOWITT Richard (S&D)
17/11/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
GRZYB Andrzej (PPE)
26/04/2012
DEVEDéveloppement
GRÈZE Catherine (Verts/ALE)
25/01/2012
INTACommerce international
LANGE Bernd (S&D)
10/10/2012
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
LØKKEGAARD Morten (ALDE)
10/11/2011
JURIAffaires juridiques
(Commission associée)BALDASSARRE Raffaele (PPE)
30/05/2012
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME TAJANI Antonio
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/10/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0681 | |
24/05/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/05/2012 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
24/01/2013 | Vote en commission | ||
29/01/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0023/2013 | |
05/02/2013 | Débat en plénière | ||
06/02/2013 | Décision du Parlement | T7-0050/2013 | |
06/02/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
06/02/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2097(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/09580
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE498.081 25/10/2012 Amendements déposés en commission PE500.384 07/11/2012 Amendements déposés en commission PE500.487 20/11/2012 Amendements déposés en commission PE500.608 22/11/2012 Amendements déposés en commission PE500.407 22/11/2012 Amendements déposés en commission PE501.896 30/11/2012 Amendements déposés en commission PE500.761 30/11/2012 Avis de la commission AFET PE496.506 05/12/2012 Avis de la commission DEVE PE498.150 18/12/2012 Avis de la commission JURI PE500.421 18/12/2012 Avis de la commission INTA PE497.943 18/12/2012 Avis de la commission CULT PE497.788 19/12/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0023/2013 29/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0050/2013 06/02/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0681 25/10/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)304 28/06/2013