Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2099(INI)

Rôle de la politique de cohésion de l'Union et de ses acteurs dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie

Informations de base

2012/2099(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2012 Vote en commission
21/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0437/2012
14/01/2013 Débat en plénière
16/01/2013 Décision du Parlement T7-0017/2013
16/01/2013 Résultat du vote au parlement
16/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2099(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/09602

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE497.884 11/10/2012
    Avis de la commission ITRE PE494.625 08/11/2012
    Projet de rapport de la commission PE500.485 12/11/2012
    Amendements déposés en commission PE501.895 30/11/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0437/2012 21/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0017/2013 16/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)251 19/06/2013