Stratégies régionales pour les zones industrielles dans l'Union européenne

Informations de base

2012/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.20 Développement durable
4.70 Politique régionale
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013 Vote en commission
26/04/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0145/2013
20/05/2013 Débat en plénière
21/05/2013 Décision du Parlement T7-0199/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
21/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2100(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/09603

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE506.100 27/02/2013
    Projet de rapport de la commission PE506.034 04/03/2013
    Avis de la commission ENVI PE504.143 20/03/2013
    Amendements déposés en commission PE507.993 22/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0145/2013 26/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0199/2013 21/05/2013