Situation des femmes en Afrique du Nord

Informations de base

2012/2102(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement

Zone géographique

Maghreb

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2013 Vote en commission
25/02/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0047/2013
11/03/2013 Débat en plénière
12/03/2013 Décision du Parlement T7-0075/2013
12/03/2013 Résultat du vote au parlement
12/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2102(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/09610

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE500.576 29/11/2012
    Amendements déposés en commission PE502.123 19/12/2012
    Amendements déposés en commission PE504.009 16/01/2013
    Avis de la commission DEVE PE500.541 23/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0047/2013 25/02/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0075/2013 12/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)442 29/07/2013