Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE: instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité

Informations de base

2012/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0095
14/06/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2013 Vote en commission
30/01/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0028/2013
12/03/2013 Décision du Parlement T7-0077/2013
12/03/2013 Résultat du vote au parlement
12/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2104(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/09173

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.601 25/10/2012
    Amendements déposés en commission PE500.498 14/11/2012
    Avis de la commission PETI PE496.666 05/12/2012
    Amendements déposés en commission PE502.042 18/12/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0028/2013 30/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0077/2013 12/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0095 07/03/2012