2012/2104(INI)
Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE: instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité
Informations de base
2012/2104(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.70 Politique de l'environnement
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
ROSSI Oreste (EFD)
11/07/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
CHICHESTER Giles (ECR)
19/09/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/03/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0095 | |
14/06/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/01/2013 | Vote en commission | ||
30/01/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0028/2013 | |
12/03/2013 | Décision du Parlement | T7-0077/2013 | |
12/03/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
12/03/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2104(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Mise en œuvre |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/09173
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE494.601 25/10/2012 Amendements déposés en commission PE500.498 14/11/2012 Avis de la commission PETI PE496.666 05/12/2012 Amendements déposés en commission PE502.042 18/12/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0028/2013 30/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0077/2013 12/03/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2012)0095 07/03/2012