Rapport spécial n° 6/2012 (Décharge 2011): Aide de l'Union européenne à la communauté chypriote turque

Informations de base

2012/2107(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2012 Publication du document de base non-législatif N7-0065/2012
12/06/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2012 Vote en commission
22/01/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0013/2013

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2107(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/09664

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.895 25/10/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0013/2013 22/01/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0065/2012 23/05/2012