Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la construction navale au Danemark

Informations de base

2012/2110(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0272
12/06/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2012 Vote en commission
16/07/2012 Dépôt du rapport budgétaire A7-0232/2012
16/07/2012 Adoption du projet du budget par le Conseil
11/09/2012 Décision du Parlement T7-0304/2012
11/09/2012 Résultat du vote au parlement
11/09/2012 Fin de la procédure au Parlement
04/10/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2110(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/09701

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.300 18/06/2012
    Amendements déposés en commission PE492.679 29/06/2012
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0232/2012 16/07/2012
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0304/2012 11/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0272 04/06/2012