2012/2114(INI)
Financement du commerce et des investissements des PME de l'UE: un accès facilité au crédit à titre de soutien à l'internationalisation
Informations de base
2012/2114(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
ZAHRADIL Jan (ECR)
29/02/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME TAJANI Antonio
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/06/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/11/2012 | Vote en commission | ||
12/11/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0367/2012 | |
10/12/2012 | Débat en plénière | ||
11/12/2012 | Décision du Parlement | T7-0469/2012 | |
11/12/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
11/12/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2114(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/09002
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE492.903 06/08/2012 Amendements déposés en commission PE496.561 04/10/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0367/2012 12/11/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0469/2012 11/12/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)175 13/05/2013