Système bancaire parallèle

Informations de base

2012/2115(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0102
14/06/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2012 Vote en commission
25/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0354/2012
19/11/2012 Débat en plénière
20/11/2012 Décision du Parlement T7-0427/2012
20/11/2012 Résultat du vote au parlement
20/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2115(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/09508

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE494.648 13/08/2012
    Amendements déposés en commission PE496.411 18/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0354/2012 25/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0427/2012 20/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2012)0102 19/03/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2012)0102 15/05/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0102 31/05/2012
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2012)0102 27/06/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0102 06/11/2012